Éclairage sur les dysfonctionnements dans les services dans les collectivités : Les solutions
DIOMEDE CONSULTING
𝙏𝙚𝙣𝙨𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙮𝙨𝙛𝙤𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙖 𝙥𝙤𝙡𝙞𝙘𝙚 𝙢𝙪𝙣𝙞𝙘𝙞𝙥𝙖𝙡𝙚 :
𝙦𝙪𝙖𝙣𝙙 𝙡’𝙖𝙪𝙙𝙞𝙩 𝙚𝙩 𝙡𝙖 𝙜𝙚𝙨𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙘𝙧𝙞𝙨𝙚 𝙙𝙚𝙫𝙞𝙚𝙣𝙣𝙚𝙣𝙩 𝙞𝙣𝙙𝙞𝙨𝙥𝙚𝙣𝙨𝙖𝙗𝙡𝙚𝙨
L’actualité récente à Ville de Wambrechies met en lumière, selon la voix du nord, une situation organisationnelle préoccupante au sein de la Police Municipale : disparition de munitions , sanctions disciplinaires, arrêts de maladie en cascade, et pas moins de dix départs en trois ans. Une instabilité structurelle qui interroge sur les méthodes de management et les procédures de sécurité en place.
(Article la voix du nord à lire : ici )
𝙌𝙪𝙚𝙡𝙨 𝙚𝙣𝙨𝙚𝙞𝙜𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙩𝙞𝙧𝙚𝙧 𝙙𝙚 𝙘𝙚𝙩𝙩𝙚 𝙨𝙞𝙩𝙪𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 ?
Ces dysfonctionnements révèlent des problématiques que nous rencontrons fréquemment dans nos missions :
🔴 Défaillance dans la sécurisation des équipements sensibles
🔴 Climat social dégradé conduisant à un turnover élevé
🔴 Manque de procédures claires dans la gestion des ressources humaines
🔴 Absence d’audit préventif pour identifier les “compartiments” de risque
La responsabilité des maires et des directeurs de services
Pour les maires
Responsabilité juridique
- Responsabilité administrative : Le maire, en tant qu’agent de l’État et de la commune, peut engager la responsabilité de la collectivité en cas de faute de service ou de dysfonctionnement administratif.
- Responsabilité pénale : Elle est personnelle et peut être engagée pour des infractions commises dans l’exercice de ses fonctions :
Négligence ayant entraîné un dommage (ex: catastrophe naturelle si les mesures de prévention n’ont pas été prises)
Manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
- Responsabilité civile : Pour les fautes personnelles détachables de ses fonctions, le maire peut être personnellement responsable des dommages causés.
Responsabilité fonctionnelle
- Police administrative : Le maire est responsable du maintien de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire communal.
- Exécution des délibérations : Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil municipal.
- Gestion du personnel : Le maire est le supérieur hiérarchique des agents municipaux.
- Gestion budgétaire : Il est l’ordonnateur des dépenses.
Pour les directeurs généraux des services (DGS)
- Responsabilité administrative : Le DGS peut engager la responsabilité de la collectivité en cas de faute de service.
- Responsabilité pénale : Elle peut être engagée pour des infractions dans l’exercice de ses fonctions, notamment dans la gestion administrative et la mise en œuvre des politiques publiques.
Missions et obligations
- Direction de l’administration : Le DGS dirige l’ensemble des services municipaux et coordonne leur action.
- Conseil aux élus : Il a un devoir d’information et de conseil envers le maire et les élus.
- Mise en œuvre technique : Il traduit en termes opérationnels les orientations politiques définies par les élus.
- Contrôle de légalité interne : Il doit veiller à la légalité des actes administratifs préparés par les services.
Dans le cas précis que vous avez partagé concernant la police municipale de Wambrechies, la responsabilité serait partagée :
- Le maire porte la responsabilité politique et juridique du fonctionnement du service de police municipale
- Le DGS et/ou le directeur de la police municipale portent la responsabilité administrative et technique des dysfonctionnements internes
Cette situation illustre parfaitement l’importance d’une gouvernance solide, d’audits réguliers et de procédures claires, services que propose DIOMEDE CONSULTING.
𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫é𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐭ô𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐠𝐮é𝐫𝐢𝐫 ?
Chez 𝗗𝗶𝗼𝗺𝗲𝗱𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗶𝗻𝗴, nous accompagnons les collectivités territoriales et les organisations confrontées à ces défis de gouvernance. Notre expertise, de plus de 30 années sur les questions de sûreté et de sécurité publique, permet d’anticiper ces situations critiques grâce à :
🟩 Des audits organisationnels complets qui identifient les vulnérabilités avant qu’elles ne se transforment en crise
🟩 La mise en place de protocoles de sécurité renforcés pour les équipements sensibles
🟩 Des méthodes éprouvées de résolution des conflits et de restauration d’un climat de confiance
🟩 Un accompagnement personnalisé dans la restructuration des services en difficulté
🟩 Management de transition
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𝐃𝐢𝐨𝐦𝐞𝐝𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐢𝐧𝐠, est un cabinet audits , conseils, formations, management de transition , qui accompagne les collectivités pour imaginer des solutions adaptées (humaine et technologique) aux problématiques de sûreté et de sécurité et de management et réorganisation , dans des cadres juridique et budgétaire maitrisés et actualisés.
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