Etude de sûreté sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger
Les Études de sûreté puisent leurs racines dans les recherches en criminologie sur les théories des activités routinières et la décision criminelle (Felson et Cohen 1979, Brantingham 1993).
Une entreprise partenaire fiable et de confiance
La prévention situationnelle des infractions est basée sur un certain nombre de constats qui ont été fait par des chercheurs ayant examiné les modes de pensée des délinquants quant aux explications fournies pour comprendre le comment du crime plutôt que le pourquoi du crime (Ouimet 2012).
Diomède Consulting, Sûreté Et Investigation procède par une étude intégrale structurée dans le cadre d’un processus de diagnostic, pronostic et la thérapeutique conseillée.
Nos études prennent en compte les multiples facteurs : population, sociologie, urbanisme environnant, chiffres de la délinquance et autres qui sont statistiquement corrélés, mis en perspectives et traduits par une réponse pragmatique et économiquement contenue.
L’Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) est au carrefour entre l’architecture et la sécurité publique. Son enjeu clé : parvenir à un équilibre entre des considérations d’ordre esthétique, architecturale et d’aménagement du territoire.
Confiez votre étude de sûreté à des professionnels
Les opérations d’aménagement et de construction sont – pour certaines – soumises à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP). Les pratiques déjà menées montrent que la prise en compte de la sécurité, loin d’être à considérer comme une simple contrainte technique, représente une véritable plus-value pour le projet.
La circulaire du 1er octobre 2007 précise la finalité de l’étude de sûreté et de sécurité publique. Elle précise que les « formes urbaines et architecturales ne sont pas des facteurs criminogènes mais leur organisation et leur agencement peuvent faciliter la commission d’actes de malveillance en créant des conditions favorables pour le passage à l’acte ». À l’inverse, l’aménagement de l’espace peut susciter les conditions favorables à la tranquillité et au mieux vivre ensemble.
L’étude de sûreté et de sécurité publique permet d’anticiper les risques de malveillance et en limiter les effets. Elle doit réduire les risques de sécurité publique et prévoir de faciliter l’accomplissement des missions de prévention, de protection, d’intervention et d’assistance des services de sécurité publique et de secours.
Le diagnostic local de sécurité (DLS)
le DLS est le prérequis à l’élaboration d’un Contrat local de sécurité ou, depuis 2009, d’une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Le diagnostic technique peut être externalisé. Rien n’oblige la commune à réaliser elle-même la collecte de données, l’enquête de victimisation ou l’analyse statistique. C’est un travail d’ingénierie territoriale que beaucoup de collectivités confient à des prestataires spécialisés, notamment via une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Cadre juridique de référence
Le CLSPD lui-même a été créé par le décret du 17 juillet 2002 et consacré par l’article 1er de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, avec un seuil d’obligation ensuite abaissé : la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale abaisse le seuil de population des communes ayant obligation de mettre en place un CLSPD à 5 000 habitants, au lieu des 10 000 initialement prévus.
À quel moment il intervient
Dans la procédure de création d’un CLSPD/CISPD, le diagnostic est une étape formelle. Par exemple, un des critères justifiant la création d’un conseil est le niveau et les caractéristiques de la délinquance, en particulier son degré de mobilité dans la zone agglomérée concernée : il faut pour cela faire un diagnostic local de sécurité. Il ne se limite d’ailleurs pas à la phase de création : en formation restreinte, le CLSPD peut se réunir pour proposer des orientations et des diagnostics, notamment pour piloter les groupes de travail thématiques.
C’est une étude réalisée par une commune ou une intercommunalité visant à établir un audit de l’ensemble des problématiques de sécurité rencontrées sur son territoire de compétence. Il comprend aussi un audit des actions déjà conduites par la collectivité en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
Ce qu’il couvre
Le diagnostic permet de dresser un bilan de la situation existante (délinquance, sentiment d’insécurité, toxicomanie, aménagement urbain, déscolarisation), mais aussi d’analyser les moyens mis en œuvre par la collectivité pour lutter contre la délinquance et favoriser la sécurité.
Concrètement, sa réalisation passe par : une réunion de lancement, la réalisation du diagnostic (statistiques de la délinquance, enquête de victimisation, etc.) et une restitution du diagnostic et des orientations à prendre, en lien avec la police ou la gendarmerie.
Le diagnostic s’appuie souvent sur des statistiques de délinquance transmises par la police/gendarmerie et sur des groupes de travail échangeant des informations parfois confidentielles. Ces échanges sont encadrés par une charte déontologique et un règlement intérieur propre à chaque CLSPD.
un cabinet externe intervenant sur ce volet doit généralement être associé dans un cadre formalisé (convention, clause de confidentialité) plutôt que d’accéder librement aux échanges du conseil.
Diomède Consulting propose aux collectivités territoriales de réaliser leur diagnostic de territoire pour mieux appréhender le territoire, en accompagnant l’appréhension des acteurs du champ de la sécurité et de la prévention, tout en établissant leur niveau de participation. Le cabinet se positionne explicitement comme disposant de l’expertise et des compétences nécessaires pour mener à bien des missions d’audits et études de sûreté et sécurité des flux et des sites, avec une approche reposant sur la recherche en criminologie.
Plus largement, le cabinet revendique une méthode structurée en diagnostic, pronostic et thérapeutique conseillée, prenant en compte la population, la sociologie, l’urbanisme environnant, les chiffres de la délinquance et autres facteurs statistiquement corrélés.
Diomède Consulting conjugue une expérience reconnue des territoires et les connaissances en criminologie pour répondre à vos demandes d’études.
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter Diomède Consulting en appelant le 03.61.45.43.60 ou 06 77 52 80 00.