AGENT PRIVÉ DE RECHERCHES
« La vérité est la correspondance entre ce que je dis, et ce qui est : elle s’oppose donc à la fausseté, mais aussi au mensonge. Détenir la vérité, c’est donc énoncer un discours objectif qui correspond à la réalité »
DIOMEDE CONSULTING, ENQUÊTES ET RECHERCHES est une agence de détective privée à Lille qui a été créée par Christian BELPAIRE, fort d’une expérience de plus de 30 années du secteur de l’investigation. Cette création a été autorisée par :
Avis N° 19E1630 de la Commission de déontologie du Ministère de l’Intérieur
Autorisation du CNAPS :
Autorisation d’exercer AUT-059-2118-05-17-20190697167 article L612-16 et L612-27 CSI
Agrément dirigeant AGD-059-2029-04-09-02240584790 article L622-8 CSI
Carte Professionnelle CAR-059-2029-12-19-20240584790
L’Agent de Recherches Privées est un professionnel qui recueille, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Les agences de recherches privées ne sont pas des organismes officiels et ne peuvent s’en revendiquer.
Tandis qu’au pénal, la justice peut diligenter des enquêtes avec le soutien de la force publique, il en va tout autrement en matière civile. En effet, dans un tel cas, il incombe aux parties d’établir les preuves (article 9 CPC) de leurs allégations.
DIOMEDE CONSULTING, ENQUETES ET RECHERCHES est adhérente de l’Association Française de Criminologie (AFC).
Cadre réglementaire
La recevabilité du rapport d’un détective privé est un principe valable comme tout autre mode de preuve depuis notamment les deux décisions suivantes :
– Arrêt n° 1020 Brunet c/ Garnier de la Cour de Cassation en date du 7 novembre 1962
– Arrêt de la Cour d’Appel de Caen en date d’avril 2002.
Enfin, dans tous les cas, nous vous remettons un rapport d’enquête qui est détaillé, circonstancié et précis. Le rapport d’enquête comporte des photographies. Ces éléments pourront être produits en justice conformément à l’article 1382 du Code Civil. Leur validité reste soumise au pouvoir souverain d’appréciation des juges qui généralement leur accordent une force probante dans la mesure où ils sont établis avec objectivité et suffisamment de précisions. Par ailleurs, les Agents de Recherches Privées peuvent être désignés par les tribunaux pour diligenter des enquêtes.
Les agences de recherches privées ne sont pas des structures officielles de l’administration française. Elles ne peuvent revendiquer de liens privilégiés avec les autorités policières, judiciaires ou administratives. Art. L. 612-14 (L. no 2014-742 du 1er juill. 2014, art. 7) L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. — [L. no 83-629 du 12 juill. 1983, art. 8.]
La profession d’agent de recherches privées est encadrée par le Code de la Sécurité Intérieure dans le livre IV consultable sur le site Légifrance.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000025503132/
Les Agents du CNAPS procèdent aux contrôles, y compris dans nos locaux, de notre activité. Le CNAPS est habilité à recevoir les réclamations concernant les agences de recherches privées et à publier sur son site les sanctions disciplinaires éventuelles. Les activités du CNAPS sont consultables sur : https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/
Lors de la contractualisation avec nos clients, un exemplaire du code de déontologie est communiqué et téléchargeable en format PDF :
Coût
DIOMEDE CONSULTING, ENQUÊTES ET RECHERCHES s’engage en vous communiquant un devis gratuit et détaillé. Tout surplus, inhérents à des évènements imprévisibles, fera l’objet d’un avenant préalable. Le recours à un cabinet partenaire vous est notifié et justifié.
DIOMEDE CONSULTING, ENQUÊTES ET RECHERCHES vous propose une tarification à l’heure + les frais ou le forfait. Le tarif horaire s’établit entre 80 et 150 euros/heure T.T.C suivant la difficulté de la mission. Un contrat définissant la mission à réaliser vous est remis avec le devis avant le début de la mission. Un acompte de 30% est demandé à la signature du contrat, 30% à mi-mission, le solde à la remise du rapport et des éléments de preuves. Une tarification et modalités spécifiques sont proposées pour les comptes clients du secteur professionnel.
Afin de préserver la confidentialité de nos échanges, les rendez-vous pourront être réalisés au siège de Diomede Consulting, dans un espace anonyme à proximité de chez vous, ou chez nos clients.
Moyens
DIOMEDE CONSULTING, ENQUETES ET RECHERCHES, dispose d’un matériel sans cesse renouvelé pour permettre d’assurer la mission qui nous est confiée dans les meilleures conditions pour un résultat optimisé : véhicules de tourisme, véhicules de surveillance, motos, appareils photos et vidéos performants, …
DIOMEDE CONSULTING, ENQUETES ET RECHERCHES possède une expertise opérationnelle incontestable s’appuyant sur des formations opérationnelles dans les domaines de la surveillance, la filature, l’infiltration et juridique auprès du CNAM de Paris département Sécurité, Défense et Renseignements dirigé par le Professeur Alain Bauer.
DCER, utilise également la technique d’OSINT ( Open Source Intelligence ) dans la cadre des enquêtes. Utilisation de logiciels performants permettent de retrouver la trace d’une personne, un lieu ou une situation.
DIOMEDE CONSULTING, ENQUETES ET RECHERCHES agit sur l’ensemble du territoire et à l’étranger.
DIOMEDE CONSULTING, ENQUETES ET RECHERCHES assure une veille juridique et nos stratégies s’inscrivent dans un cadre légal strict. Toutes demandes contraires aux lois en vigueur sur le territoire sont systématiquement refusées.
Les Collectivités Territoriales
- Litiges liés à la gestion du personnel (Conformément à la Loi Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, Arrêt de travail abusif, Contrôle de l’emploi du temps, etc..)
- Fraudes
- Violation du secret professionnel
- Soustraction, Détournement, Concussions
- Prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts
- Abus de Biens Sociaux
Le secteur privé
DIOMEDE CONSULTING, ENQUÊTES ET RECHERCHES s’adresse à toutes les entreprises
TPE, PME et TGE, commerçants, professions libérales, cabinets d’assurances
Porter des accusations sans preuve, que ce soit à l’égard d’un collaborateur, d’un associé, d’un sous-traitant, d’un partenaire ou autres peut-être lourd de conséquences sur le plan juridique. Il apparaît donc essentiel de recueillir des preuves en amont. Ces preuves vont servir à se prémunir par la suite d’une éventuelle procédure juridique.
- Concurrence déloyales
- Fraudes et contrefaçons
- Détournement de clients par des collaborateurs
- Démarque interne, détournement de stocks
- Escroqueries aux assurances
- Créances impayées
- Enquêtes financières visant à vérifier la crédibilité d’un client ou un fournisseur
- Enquêtes dans le cadre des ressources humaines : vérifications de CV, arrêts de maladie abusifs
- Client mystère
La sollicitation anticipée d’un enquêteur privé est généralement à l’origine de très substantielles économies.
Les avocats / huissiers
Tandis qu’au pénal, un juge d’instruction peut diligenter les enquêtes avec le soutien de la force publique, il en va tout autrement en matière civile. C’est parce qu’il n’y a pas d’investigations policières en matière civile qu’un avocat et son client sont amenés à s’orienter vers DIOMEDE CONSULTING, ENQUÊTES ET RECHERCHES. En effet, dans un tel cas, il incombe aux parties d’établir les preuves (article 9 CPC) de leurs allégations.
L’avocat qui ne peut enquêter par lui-même est appelé à s’adresser à notre agence pour faire valoir les droits de la défense. En concertation le professionnel du droit, D.C.S.I effectue toutes les recherches nécessaires dans l’intérêt du client :
- Contre-enquête, recherche de témoins, reprise de constatations, analyse de procédure,…
- une recherche administrative
D.C.S.I est soumis au secret professionnel en vertu de l’article 226-3 du Code pénal. Notre intervention a pour vocation de favoriser la manifestation de la vérité.
L’article 20 de la loi du 18 mars 2003, dispose que les détectives privés sont officiellement autorisés à enquêter en vue d’obtenir tous les renseignements nécessaires, ce qui permet à l’huissier de justice de prendre le relai de par sa qualité d’officier ministériel.
Les détectives privés sont appelés à assister les huissiers de justice, afin de travailler en synergie pour permettre :
- De retrouver la trace d’un débiteur
- La recherche de l’employeur
- La Localisation du lieu d’activité d’une entreprise
- La domiciliation de compte bancaire
Un huissier de justice ne bénéficie bien souvent pas des mêmes confidences qu’un enquêteur privé et c’est la raison pour laquelle cette collaboration prend tout son sens.
Les particuliers
Le champ d’action de DIOMEDE CONSULTING, ENQUÊTES ET RECHERCHES pour le compte d’un particulier est vaste et diversifié. Le recours à notre cabinet permet de recueillir des informations de manière discrète et tout en préservant son anonymat.
DIOMEDE CONSULTING, ENQUÊTES ET RECHERCHES est le meilleur moyen pour découvrir tout ce qui peut se dissimuler derrière une incertitude.
Droit de la famille
- Recherche d’éléments constitutifs d’une relation extra conjugale
- Divorce et reconstitution du patrimoine dissimulé ou organisation d’insolvabilité par le conjoint en instance de divorce
- Enquête prénuptial
- Enquête numérique dans le cadre de cyber harcèlement
- Enquêtes de solvabilité
- Conditions de ressources
- Garde des Enfants
- Contrôle des Fréquentations, veille sur les réseaux sociaux
- Recherche de personnes disparues.
Patrimoine
- Litiges locatifs – (sous location, expulsion, etc.)
- Recherche de Débiteurs
- Recherche d’ayant droits
- Détournement successoral, captation d’héritage
